Conditions générales de vente — Abonnement professionnel

1. Objet

Les présentes régissent l’abonnement des professionnels à la vitrine complète NETTYZ. La création du compte professionnel puis la souscription emportent acceptation des présentes ; chaque acceptation est horodatée et conservée (version, date, heure) à titre de preuve. Elles couvrent : fiche établissement complète (photos, prestations, tarifs), réservation en ligne, agenda, messagerie clients, avis, statistiques et l’ensemble des fonctionnalités de l’espace professionnel.

2. Référencement gratuit

Indépendamment de tout abonnement, tout professionnel peut faire référencer gratuitement et sans durée limitée son établissement (téléphone, horaires, adresse, site web affichés sur sa fiche), sans réservation en ligne. Le référencement gratuit n’engage aucun paiement.

3. Prix de l’abonnement (TTC)

• Premier mois : offert, sans carte bancaire. L’essai s’arrête de lui-même si le professionnel ne souscrit pas — aucune reconduction cachée.
• À la souscription : 29 € / mois pendant 6 mois, puis 49 € / mois.
• Tout est inclus. 0 % de commission sur les prestations. Le tarif en vigueur au moment de la souscription est garanti au professionnel pour les paliers annoncés.

4. Paiement et résiliation

Paiement mensuel par carte via Stripe. Abonnement sans engagement : résiliable à tout moment, effectif à la fin de la période mensuelle en cours, depuis l’espace professionnel (portail de gestion). En cas d’impayé, un délai de grâce est appliqué ; à défaut de régularisation, la fiche repasse en consultation (les nouvelles réservations sont suspendues) jusqu’à réactivation. Aucune donnée n’est supprimée du fait d’un impayé. Rétractation : conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le professionnel employant cinq salariés ou moins et souscrivant hors de son champ d’activité principale bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours — droit au demeurant sans objet en pratique, l’abonnement étant sans engagement, résiliable à tout moment et précédé d’un mois d’essai sans carte bancaire.

5. Obligations du professionnel

Exactitude des informations (identité, SIRET, prestations, prix, horaires), détention des droits sur les photos publiées, respect de la réglementation de sa profession, détention des assurances professionnelles requises pour son activité (notamment la responsabilité civile professionnelle), exécution loyale des prestations réservées. Les avis clients ne peuvent être ni achetés ni manipulés. Le professionnel est seul responsable de l’exécution de ses prestations et des dommages éventuels qui en résultent ; il garantit NETTYZ contre toute réclamation d’un client liée à une prestation.

6. Données et réversibilité

Le professionnel reste propriétaire de ses données (fiche, clients, historique). En cas de résiliation, sa fiche peut repasser au référencement gratuit (coordonnées et horaires conservés) sur simple demande.

7. Boutique — produits proposés au rendez-vous

Le professionnel peut présenter des produits sur sa fiche, soit par un lien vers son propre site, soit en les proposant « au rendez-vous », réglés sur place lors de la prestation. Ces produits sont vendus par le professionnel, sous sa seule responsabilité : il garantit qu’ils sont licites, conformes à la réglementation applicable et décrits honnêtement, et qu’aucun produit illégal, contrefait ou soumis à une réglementation particulière n’est rattaché à sa fiche. La vente se conclut et se règle directement entre le professionnel et le client, sur place. NETTYZ n’est ni vendeur ni intermédiaire de paiement, n’assure aucune garantie ni service après-vente sur ces produits, et peut retirer tout produit signalé. L’accès à cette fonctionnalité suppose l’acceptation des « Conditions de la boutique », horodatée et conservée à titre de preuve.

8. Droit applicable

Droit français. Litiges : solution amiable en priorité (contact@nettyz.com), à défaut les tribunaux compétents.